Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site la-boutique-photo-deco.com propriété de la société La Clique à Bill.

Les termes et conditions d’utilisation ci-après constituent un contrat légal entre vous et La Clique à Bill. En utilisant ce site, vous en acceptez les termes d’utilisation. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les offres et produits proposés par le site la-boutique-photo-deco.com ou par la société La Clique à Bill ainsi qu’à toutes les commandes conclues avec le site la-boutique-photo-deco.com ou avec la société La Clique à Bill.

 

CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.la-boutique-photo-deco.com. En cas de modification de ces Conditions Générales de Vente, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 

PRIX :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des produits sont en euros TTC et ne comprennent pas les frais d’emballage et de transport.

Il est possible de commander certains produits dans un format sur mesure. Pour ce faire, le client doit faire une demande de devis par l’intermédiaire du formulaire de la rubrique «contacts» du site www.la-boutique-photo-deco.com. Un devis lui sera alors envoyé par mail et un processus de commande lui sera indiqué après son acceptation formelle du devis.

Les frais de livraison sont indiqués durant le processus de commande. Ces frais concernent les livraisons en France Métropolitaine uniquement. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous devez demander un devis par l’intermédiaire du formulaire se situant dans la rubrique «contacts».

Dans le cas de commande de format sur mesure, les frais d’emballage et de transport vous seront précisés dans le devis qui vous sera adressé par mail.

 

PRODUITS :
Description : chaque produit est décrit avec le plus grand soin possible. Chaque tableau de la série «les Imaginales» comprend un gros plan sur un détail afin de permettre d’appréhender le mieux possible le style et le rendu du traitement graphique intrinsèque au visuel. Le site www.la-boutique-photo-deco.com ne peut être tenu responsable d’une erreur d’appréciation du client due à une mauvaise calibration couleur de l’écran sur lequel il aura visionné les produits.

 

LIVRAISON :
www.la-boutique-photo-deco.com a choisi en standard la livraison par Colissimo.

Avant d’accepter une livraison, il est fortement conseillé de vérifier l’état des produits commandés afin de procéder aux réserves d’usages le cas échéant de manière à engager la responsabilité du transporteur dans le cas où les produits se révéleraient avoir été détériorés.

Si vous constatez que les produits ont été abimés, vous devez refuser la livraison en indiquant la cause sur le bon de livraison. En effet, il est rappelé que tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Les réserves doivent être faites par recommandé au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Une copie doit être transmise au siège social de la société La Clique à Bill.

 

VALIDATION DES COMMANDES :
Toute commande vaut acceptation expresse des prix, description et mode de livraison.

À réception de votre commande, nous vérifions le délai de fabrication possible et vous informons du délai d’expédition prévu.

Dans le cas de commande de format sur mesure, un bon de commande listant les caractéristiques et prix de votre commande, frais de livraison compris, vous sera envoyé par mail.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne via Paypal.

 

RÉDUCTIONS ET CARTES CADEAUX :
Les réductions ainsi que les cartes cadeaux pouvant être proposées ne peuvent être cumulées à d’autres offres de réduction ou avantages que ce soit.

 

DROIT DE RÉTRACTATION D’UN ACHAT À DISTANCE :
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

La demande de rétractation se fera par l’intermédiaire de la rubrique «contacts» du site www.la-boutique-photo-deco.com en recopiant dans le message le formulaire de rétractation :

À l’attention de ……………………………………….. [nom, adresse géographique et adresse électronique du professionnel]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Si le recours au droit de rétractation se révèle avoir été fait de manière conforme, le client sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation. Le remboursement se fera par l’intermédiaire du compte Paypal.
 Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.
 Rappel : le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les visuels publiés sur ce Site sont la propriété de La Clique à Bill. Toute utilisation non autorisée de ces visuels constitue une violation des droits d’auteurs.

Selon l’article L121-1 de la Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992, « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. »

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de La Clique à Bill.

Il en résulte que la vente des produits du site www.la-boutique-photo-deco.com donne droit à un usage privé et ne constitue en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre d’origine.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
La véracité des informations que vous nous communiquez pour le traitement de votre commande sont indispensables au bon déroulement et à la livraison de celle-ci. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit de 3 manières : 1) en envoyant un mail à info@la-boutique-photo-deco.com – 2) en cliquant sur le lien de désabonnement sur les mails indésirés –  3) en envoyant un courrier au siège social de La Clique à Bill.

 

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ :
Siège social de La Clique à Bill : 
Lieu dit Les Ratis – 42590 Neulise.
RCS Roanne  528 029 788 00015.
N° TVA Intracommunautaire : FR30528029788
Code APE : 4778C
Adresse mail pour toute demande : info@la-boutique-photo-deco.com

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